Moteur de recherche Eurospider: aza://23-04-2024-6B_292-2024
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  1. 26.02.2024 6F 36/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 16 août 2023 (6B_1319/2022)
  2. 26.04.2024 6B 1156/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale; refus de restitution de délai
  3. 29.01.2024 6B 1225/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 30.01.2024 6B 1202/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; restitution du délai (obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale)
  5. 28.03.2024 6B 1097/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière ; présomption d'innocence
  6. 19.03.2024 6B 1016/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP); arbitraire
  7. 19.02.2024 6B 1273/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction qualifiée à la LStup; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu
  8. 15.12.2023 6B 1344/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Défaut de déclaration d'appel; irrecevabilité du recours en matière pénale
  9. 18.03.2024 6B 1101/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'explosion; droit d'être entendu
  10. 04.03.2024 6B 1052/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure; arbitraire
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.