Moteur de recherche Eurospider: aza://23-04-2020-6F_2-2020
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195 pages similaires trouvées pour aza://23-04-2020-6F_2-2020
  1. 23.04.2020 6F 2/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 14 novembre 2019 (6B_865/2018)
  2. 27.04.2020 6F 4/2020 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à l'honneur ; demande de révocation de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 14 novembre 2019 (6B_865/2018)
  3. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  4. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  5. 25.04.2024 1C 233/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 18.09.2018 5A 344/2018 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition (qualité pour agir)
  7. 22.09.2022 8C 781/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (intérêt digne de protection)
  8. 12.04.2021 5A 741/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    contestation des décisions de l'assemblée générale des copropriétaires, recevabilité de la demande
  9. 25.08.2023 6B 244/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie à l'aide sociale, état de nécessité; expulsion; arbitraire
  10. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.