2057 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-04-2019-1C_211-2019
-
02.09.2015 1B 264/2015
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
-
16.11.2017 2C 811/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
-
07.02.2024 2C 451/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour
-
05.09.2018 2C 156/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
-
12.08.2008 1B 206/2008
Ire Cour de droit publicProcédure pénalerefus de mise en liberté
-
21.09.2011 1B 460/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
-
06.11.2000 2A.210/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
20.05.2021 6B 1035/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Tentative d'assassinat, expulsion, arbitraire
-
17.04.2024 6B 964/2023
zur Publikation vorgesehen
Ire Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
-
12.08.2015 1B 255/2015
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention pour des motifs de sûreté