Moteur de recherche Eurospider: aza://23-04-2019-1B_166-2019
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  1. 23.04.2019 1B 166/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 28.04.2021 1B 182/2021 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  3. 09.05.2019 1B 184/2019 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 31.03.2021 1B 51/2021 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de révoquer un mandat d'arrêt international
  5. 13.01.2009 1B 329/2008 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; détention préventive
  6. 19.01.2016 1B 446/2015 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 13.12.2011 2C 506/2011 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  8. 13.02.2020 1B 48/2020 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 25.10.2017 6B 157/2017 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; droit d'être entendu; fixation de la peine
  10. 04.12.2023 6B 388/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; droit d'être entendu, internement
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