Moteur de recherche Eurospider: aza://23-04-2019-1B_166-2019
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  1. 22.02.2023 6B 1065/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale, escroquerie par métier, etc.; expertise psychiatrique complémentaire; révocation du sursis, fixation de la peine; présomption d'innocence
  2. 07.04.2022 6B 31/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; dénonciation calomnieuse; arbitraire; sursis
  3. 12.11.2021 1B 538/2021 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désigner un second défenseur d'office
  4. 14.03.2022 6B 229/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Retrait du recours (ordonnance de classement [dénonciation calomnieuse, induction de la justice en erreur])
  5. 17.05.2019 1C 237/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Etats-Unis
  6. 08.12.2016 1B 439/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  7. 20.09.2023 7B 493/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (recours dont la motivation est manifestement insuffisante),
  8. 22.09.2020 1C 486/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Italie
  9. 03.10.2018 1B 416/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 24.08.2022 1B 400/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté; refus de libération
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