Moteur de recherche Eurospider: aza://23-04-2018-1C_698-2017
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  1. 23.04.2018 1C 698/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    droit de consulter les prononcés non anonymisés du Tribunal pénal fédéral
  2. 27.12.2018 6B 869/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure (escroquerie)
  3. 29.10.2021 6B 346/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Condamnation par défaut; demande de nouveaux jugement (faux dans les titres, etc.)
  4. 06.08.2019 6B 166/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation de créances
  5. 11.04.2024 12T 8/2023 Pertinence 40%
    Commission administrative
    Recours en matière de surveillance
    Dénonciation à l'autorité de surveillance selon l'art. 1 al. 2 LTF en relation avec l'art. 71 al. 1 PA
  6. 06.08.2019 6B 138/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation des créances
  7. 06.08.2019 6B 167/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation
  8. 29.10.2021 6B 314/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais de procédure; indemnité pour tort moral)
  9. 19.01.2015 1C 36/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale au Canada; autorisation d'exploiter une découverte fortuite issue d'une surveillance téléphonique
  10. 23.09.2013 1C 699/2013 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, consultation du dossier par la partie plaignante; effet suspensif
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