Moteur de recherche Eurospider: aza://23-04-2015-1C_153-2015
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    Ire Cour de droit public
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    retrait du permis de conduire
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    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  7. 10.07.2023 1C 104/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire, dépassement par la droite
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    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  9. 20.12.2010 1F 22/2010 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    demande de révision et de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_274/2010 du 7 octobre 2010
  10. 18.07.2014 6B 442/2014 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (homicide par négligence etc.), sursis à l'exécution de la peine
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.