Moteur de recherche Eurospider: aza://23-04-2015-1B_118-2015
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  1. 23.04.2015 1B 118/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  2. 28.03.2022 6B 690/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; arbitraire
  3. 20.01.2009 1B 308/2008 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
  4. 29.04.2008 1B 102/2008 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  5. 19.11.2009 5D 167/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    récusation (mainlevée d'opposition)
  6. 22.12.2021 1B 683/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  7. 02.07.2008 1F 14/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    demande de revision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 avril 2008 (1B_102/2008)
  8. 11.01.2011 5A 643/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation
  9. 22.03.2011 5A 196/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    commandements de payer
  10. 15.11.2005 1P.604/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prise à partie, procédure pénale
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