Moteur de recherche Eurospider: aza://23-04-2015-1B_118-2015
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    IIe Cour de droit civil
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    récusation (divorce)
  2. 14.04.2011 6B 1098/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, dommage à la propriété, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  3. 23.05.2022 1B 653/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation d'expert
  4. 23.05.2022 1B 657/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation d'expert
  5. 23.05.2022 1B 659/2021 Pertinence 48%
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    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation d'expert
  6. 14.11.2008 1B 254/2008 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, expertise
  7. 18.06.2018 6B 1424/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; refus d'écarter une expertise psychiatrique du dossier, récusation de l'expert; refus de transfert en section ordinaire de l'établissement pénitentiaire, proportionnalité; arbitraire
  8. 20.02.2015 9C 112/2015 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (traitement hospitalier hors canton)
  9. 02.04.2014 1B 370/2013 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; récusation; refus d'administrer des preuves et de consulter le dossier
  10. 27.10.2022 6B 496/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
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