Moteur de recherche Eurospider: aza://23-04-2013-5A_936-2012
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  1. 06.11.2012 5A 381/2012 Pertinence 39%
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    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce
  2. 19.05.2021 5A 549/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (contribution d'entretien, dies a quo)
  3. 23.11.2004 5P.407/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  4. 09.05.2014 5A 831/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 11.04.2012 5A 673/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 03.11.2020 5A 472/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (entretien post-divorce)
  7. 18.06.2019 5A 182/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 23.01.2019 6B 1192/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; expulsion (art. 66a CP)
  9. 03.09.2019 5A 153/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales, partage de la prévoyance professionnelle)
  10. 20.12.2012 5A 446/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (contribution d'entretien)
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