Moteur de recherche Eurospider: aza://23-04-2013-4F_6-2013
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  1. 23.04.2013 4F 6/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  2. 13.03.2015 4F 17/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    intérêt à la révision
  3. 15.07.2014 4A 339/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation d'un bail à ferme; demande de révision: refus de l'effet suspensif
  4. 13.03.2015 4A 651/2014 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exécution de l'expulsion; requête de suspension
  5. 28.10.2021 1C 224/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre d'exécution par substitution de la démolition d'un bâtiment en zone agricole
  6. 23.06.2014 4A 143/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de preuve à futur (art. 158 al. 1 let. b CPC)
  7. 17.09.2018 8C 826/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (logement; bail à loyer; réfugié)
  8. 08.02.2023 5A 970/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'adulte (autorisation de résilier le contrat de bail et de liquider le ménage)
  9. 21.02.2020 4A 411/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; prlongation de bail; révision
  10. 06.07.2004 4C.129/2004 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
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