126 pages similaires trouvées pour aza://23-04-2008-2C_86-2008
-
28.09.2015 6B 714/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Peine privative de liberté de courte durée, révocation du sursis
-
10.02.2009 4A 544/2008
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)acte illicite; notion d'organe; responsabilité de la banque; dommage-intérêts
-
22.07.2019 8C 854/2018
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAide sociale (remboursement; héritage)
-
26.03.2008 5D 24/2008
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
26.03.2009 4A 48/2009
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)acte illicite; notion d'organe; responsabilité de la banque; dommages-intérêts
-
26.03.2009 4A 50/2009
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)acte illicite; notion d'organe; responsabilité de la banque; dommages-intérêts
-
11.01.2007 1P.597/2006
Ire Cour de droit publicProcédureprocédure pénale; appréciation des preuves; dépens
-
22.07.2015 4A 287/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsmandat à forfait, inexécution du mandat;
-
30.01.2007 H 112/06
IIe Cour de droit socialAssurance-vieillesse et survivantsAssurance vieillesse et survivants
-
27.06.2016 6B 874/2015
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'assassinat, circonstance atténuante du repentir sincère