Moteur de recherche Eurospider: aza://23-04-2007-2A-768-2006
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  1. 23.04.2007 2A.768/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 25.05.2005 2A.475/2004 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour (reconsidération)
  3. 21.05.2021 2C 19/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Octroi d'autorisations de séjour
  4. 01.04.2016 2C 909/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus; octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial, renvoi de Suisse
  5. 11.02.2014 2C 792/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (dissolution de la Famille)
  6. 19.12.2003 2A.246/2003 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 19.08.2019 2C 616/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  8. 31.01.2019 2C 86/2019 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 15.11.2010 2C 574/2010 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation; autorisation de séjour
  10. 29.01.2015 2C 470/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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