Moteur de recherche Eurospider: aza://23-04-2006-6S-466-2005
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  1. 23.04.2006 6S.466/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis à l'expulsion (art. 41 et 55 CP)
  2. 08.03.2005 6P.188/2004 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Refus du sursis à l'expulsion (art. 41 et 55 CP)
  3. 28.12.2006 6S.456/2006 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis à l'exécution de la peine principale et à l'expulsion
  4. 29.11.2006 6S.310/2006 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Responsabilité restreinte (crime manqué d'assassinat; sursis à l'expulsion)
  5. 28.12.2006 6S.454/2006 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis à l'exécution de la peine (art. 41 CP)
  6. 31.05.2005 6S.149/2005 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 55 CP)
  7. 04.07.2003 6S.141/2003 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 02.05.2005 6P.27/2005 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Fixation de la peine; expulsion
  9. 03.11.2003 6S.324/2003 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 12.08.2003 6S.238/2003 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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