Moteur de recherche Eurospider: aza://23-04-2003-4C-30-2003
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  1. 23.04.2003 4C.30/2003 Pertinence 100%
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  2. 04.06.2002 4C.53/2002 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 08.12.2006 4C.275/2006 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; garantie; cession d'actions
  4. 27.04.2022 5A 946/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 13.02.2007 4C.398/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du mandataire
  6. 13.02.2007 4P.306/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
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    procédure civile; constatation des faits
  7. 21.12.2022 2C 1026/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur le bénéfice des personnes morales, dépenses de sponsoring, distribution dissimulée de bénéfice, impôt cantonal et communal, période fiscale 2018
  8. 30.09.2010 4A 368/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  9. 24.02.2006 1P.501/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, établissement public (cabaret night-club)
  10. 19.06.2000 1A.19/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"