Moteur de recherche Eurospider: aza://23-03-2023-1B_558-2022
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  1. 30.11.2022 5A 838/2022 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de déterminer le lieu de résidence, relations personelles
  2. 10.08.2023 5A 383/2023 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation
  3. 01.12.2022 1D 7/2022 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Refus d'autoriser l'ouverture d'une procédure pénale à l'encontre d'un procureur général
  4. 28.12.2022 1B 646/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; avance de frais
  5. 02.03.2023 1B 438/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; tenue du dossier
  6. 10.10.2022 5A 663/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    capacité de postuler, récusation
  7. 13.01.2023 5A 990/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP, annulation de poursuites
  8. 29.09.2022 6B 904/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (placement pour exécuter une peine; avance de frais)
  9. 04.10.2022 1C 245/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Déni de justice et retard injustifié; récusation
  10. 29.08.2022 5A 596/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif et prononcé provisionnel (plainte 17 LP, saisie de salaire)
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