Moteur de recherche Eurospider: aza://23-03-2022-4A_467-2019
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  1. 23.03.2022 4A 467/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate; droits d'options; fait nouveau survenu après le début des délibérations de la cour d'appel (art. 99 al. 1 LTF),
  2. 12.11.2020 4A 512/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; honoraires d'avocat,
  3. 21.02.2007 4C.205/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de compte courant; responsabilité de la banque
  4. 09.06.2017 6B 736/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, arbitraire, quotité de la peine
  5. 07.12.2017 4A 86/2017 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'intéressement, calcul du prix de rachat des options, appréciation des preuves;
  6. 08.07.2014 4A 175/2014 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions salariales; qualité pour défendre
  7. 15.01.2002 4C.334/2001 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  8. 01.05.2024 4A 302/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif (art. 336 ss CO),
  9. 28.04.2022 4A 436/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  10. 16.12.2013 4A 309/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prestations d'assurance
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