Moteur de recherche Eurospider: aza://23-03-2022-1B_661-2021
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  1. 02.05.2012 1B 211/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  2. 28.09.2018 6B 605/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Découvertes fortuites; arbitraire; fixation de la peine
  3. 12.05.2015 1B 363/2013 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; admissibilité d'un moyen de preuve
  4. 10.11.2015 1B 271/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique
  5. 01.03.2001 1P.62/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  7. 20.01.2023 6B 357/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel; indemnité; arbitraire
  8. 27.04.2018 6B 911/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enregistrement non autorisé de conversations, réquisition de preuves ; viols ; voies de fait ; lésions corporelles simples ; fixation de la peine ; responsabilité pénale, concours, mesure thérapeutique institutionnelle
  9. 12.05.2005 6S.488/2004 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contrôles techniques rétroactifs; violation de l'art. 3 al. 2 et 3 LSCPT
  10. 23.11.2000 1P.616/2000 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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