Moteur de recherche Eurospider: aza://23-03-2021-1C_21-2020
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; qualité pour recourir
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée cantonale
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée cantonale
  7. 18.03.2024 1C 96/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; qualité pour agir
  8. 02.06.2008 1C 250/2007 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire; droit de préemption de l'Etat
  9. 22.05.2015 1C 545/2014 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    mesures de protection du patrimoine bâti
  10. 15.07.2020 4A 76/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, représentation du maître par l'architecte (art. 33 al. 3 CO); production d'une nouvelle expertise en appel (art. 317 CPC)
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