Moteur de recherche Eurospider: aza://23-03-2021-1C_21-2020
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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    servitude d'interdiction et limitation des droits à bâtir, libération judiciaire de servitudes
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire; aménagements routiers
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de zone réservée
  10. 01.02.2024 5A 358/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
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