Moteur de recherche Eurospider: aza://23-03-2020-1B_573-2019
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  1. 23.03.2020 1B 573/2019 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de dessaisissement du juge des mineurs
  2. 09.10.2019 1B 206/2019 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; conflit de compétence entre la juridiction des mineurs et celle pour adultes
  3. 29.03.2021 1B 600/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; versement d'une expertise au dossier
  4. 29.09.2011 6B 532/2011 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle, défense obligatoire, mineur
  5. 11.10.2016 6B 1026/2015 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mineur; licéité de la détention avant jugement; indemnisation
  6. 16.10.2020 1B 372/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier, participation à l'audience de jugement
  7. 26.08.2019 1B 189/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  8. 14.02.2020 6B 961/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mandat disciplinaire ; arbitraire, déni de justice formel, etc.
  9. 18.12.2023 7B 815/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale des mineurs; mandat d'expertise psychiatrique,
  10. 24.03.2015 6B 1237/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution de peine, droit d'être entendu, prestation personnelle (art. 23 DPMin)
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