Moteur de recherche Eurospider: aza://23-03-2018-6B_610-2017
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  1. 23.03.2018 6B 610/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup, surveillance téléphonique
  2. 11.01.2018 1B 532/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 10.07.2008 6B 314/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viols qualifiés, etc.
  4. 29.08.2022 1B 49/2022 Pertinence 39%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Überwachungsmassnahmen
  5. 12.09.2019 2C 720/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  6. 29.07.2019 6B 504/2019 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 04.06.2021 1B 638/2020 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
  8. 29.11.2022 1B 282/2022 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mesure de surveillance secrète
  9. 08.07.2020 1B 134/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
  10. 20.02.2007 6P.242/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Sursis à l'exécution de la peine; fixation de la peine
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