Moteur de recherche Eurospider: aza://23-03-2018-2C_12-2017
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  1. 23.03.2018 2C 12/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal des années 2003 à 2010, soustraction d'impôt
  2. 31.10.2023 9C 654/2022 Pertinence 59%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour la période 2009-2010
  3. 22.01.2021 2C 668/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 1998 à 2000; impôt fédéral direct 1999-2000
  4. 16.10.2006 2P.217/2005 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Rappel et soustraction d'impôt (impôt cantonal 1993-1994)
  5. 22.01.2015 2C 276/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct; amendes pour soustraction
  6. 07.03.2007 2A.554/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 1993/94 et 1995/96; rappel d'impôt et amende
  7. 13.12.2017 2C 722/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct 2001 à 2009; rappel d'impôt; soustraction d'impôts
  8. 20.10.2021 2C 1006/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2006-2009, prestations appréciables en argent
  9. 10.03.2021 1B 603/2020 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif; mesures spéciales d'enquête; séquestre
  10. 28.09.2010 1B 210/2010 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.