Moteur de recherche Eurospider: aza://23-03-2017-5F_9-2017
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
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    IIe Cour de droit civil
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    déplacement illicite d'enfants
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    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
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    Droit de la famille
    modification/révision d'un jugement ordonnant le retour d'un enfant
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    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  8. 31.01.2024 5A 903/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour d'un enfant
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  10. 31.08.2023 5A 482/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfant
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien