Moteur de recherche Eurospider: aza://23-03-2016-5A_1017-2015
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  1. 12.12.2006 4P.219/2006 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure cantonale; récusation)
  2. 28.07.2010 5A 819/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    expertise hors procès (résponsabilité selon l'art. 679 CC)
  3. 29.01.2024 5A 39/2024 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (curatelle de représentation
  4. 10.06.2021 4A 233/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    récusation,
  5. 27.09.2018 5A 803/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (curatelle)
  6. 13.03.2019 5A 100/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (curatelle)
  7. 10.02.2023 5A 980/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    institution d'une mesure de curatelle, déni de justice
  8. 08.02.2010 1B 11/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  9. 28.07.2010 5A 435/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    révocation d'un expert (expertise hors procès)
  10. 02.12.2015 2F 22/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de révision de l'arrêt 2C_1006/2015 du 17.11.2015; détention en vue de renvoi
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