Moteur de recherche Eurospider: aza://23-03-2016-5A_1017-2015
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  1. 19.05.2022 5A 926/2021 Pertinence 48%
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    Droit de la famille
    mandat pour cause d'inaptitude, validité
  2. 29.08.2019 5A 293/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence et placement provisoire)
  3. 30.03.2021 5A 504/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en responsabilité (454 CC)
  4. 05.08.2019 5A 266/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ouverture d'une enquête en fixation du droit aux relations personnelles, assistance judiciaire
  5. 03.05.2023 5A 365/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement d'un mineur en famille d'accueil, retour au sein de la famille biologique, qualité pour recourir des parents d'accueil
  6. 01.02.2024 5A 943/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfant; mesures provisoires selon l'art. 6 al. 1 LF-EEA (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence enfant)
  7. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  8. 09.12.2019 5A 382/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et relations personnelles
  9. 21.01.2015 5A 1014/2014 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (levée de mesure de conseil légal)
  10. 12.01.2010 5A 541/2009 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation d'un juge de paix (tutelle)
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