Moteur de recherche Eurospider: aza://23-03-2016-5A_1017-2015
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  7. 02.10.2015 5A 484/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation d'un expert (droit de garde)
  8. 02.12.2020 6B 1268/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; abus d'autorité)
  9. 12.02.2018 5A 706/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    changement de curateur (curatelle de portée générale)
  10. 14.05.2018 5A 701/2017 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation; autorité parentale conjointe
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