Moteur de recherche Eurospider: aza://23-03-2015-6F_5-2014
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  1. 13.04.2016 6B 242/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (induire la justice en erreur, faux témoignage, escroquerie, abus de confiance)
  2. 23.07.2014 1B 202/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  3. 20.08.2012 1C 341/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    approbation des plans d'aménagement détaillés
  4. 04.04.2017 6B 1365/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (corruption, entrave à l'action pénale, abus dl'autorité, atteinte aux intérêts de l'Etat et à l'administration de la justice), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, recours en matière pénale au Tribunal fédéral,...
  5. 06.04.2017 6B 1230/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, gestion déloyale, escroquerie, atteinte astucieuse aux intérêts pécuiaires d'autrui, faux renseignements sur les entreprises commerciales et faux dans les titres), qualité pour recourir au Tribunal...
  6. 03.08.2018 6B 1310/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de récusation; ordonnance de non-entrée en matière (atteinte astucieurse aux intérêts pécuniaires d'autrui, abus d'autorité); qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  7. 02.08.2018 6B 1127/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de récusation; ordonnance de non-entrée en matière (atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, abus d'autorité); qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  8. 30.09.2020 2C 633/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Demande de récusation
  9. 21.06.2022 6F 17/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 13 avril 2022 (6B_235/2022)
  10. 10.05.2021 8F 5/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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