Moteur de recherche Eurospider: aza://23-03-2015-6B_589-2013
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  1. 23.03.2015 6B 589/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  2. 11.11.2019 6B 588/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale faut de qualité pour recourir; non-entrée en matière (discrimination raciale, etc.)
  3. 07.12.2018 6B 851/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (entrave à l'action pénale, violation du secret de fonction)
  4. 22.09.2022 5F 17/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (action alimentaire et prérogatives parentales)
  5. 30.11.2022 6B 1235/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ordonnance de non-entrée en matière (menace); récusation
  6. 05.12.2023 7B 397/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir et motivation insuffisante)
  7. 13.12.2018 1C 417/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de démolir et de construire; qualité pour former opposition; récusation
  8. 27.03.2024 7B 57/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (délits contre l'honneur); récusation,
  9. 26.04.2023 5A 156/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    incapacité de postuler d'un avocat
  10. 15.09.2023 2C 477/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents - indemnité pour tort moral - délai de péremption
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