Moteur de recherche Eurospider: aza://23-03-2015-6B_589-2013
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  1. 11.01.2017 1B 484/2016 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  2. 03.04.2024 7B 127/2024 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  3. 10.02.2020 6B 94/2020 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, etc.); récusation; assistance judiciaire
  4. 14.01.2019 8F 15/2018 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale dans l'agriculture
    Allocation familiale
  5. 23.07.2014 1B 202/2014 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  6. 18.06.2007 5A 255/2007 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (annulation d'une tutelle)
  7. 14.10.2020 6B 361/2020 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, etc.); récusation; assistance judiciaire
  8. 26.11.2019 1B 398/2019 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; demande de récusation d'inspecteurs de police
  9. 18.12.2018 6B 1301/2018 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de récusation; ordonnance de non-entrée en matière; qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  10. 30.11.2022 4A 522/2022 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    demande de réucsation,
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