754 pagine simili trovate per aza://23-03-2015-5A_852-2014
-
06.02.2024 5A 937/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitespoursuite en réalisation de gage immobilier (expulsion des occupants d'un immeuble)
-
08.03.2016 5A 1026/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et failliteseffet suspensif dans une procédure de poursuite
-
12.06.2023 5A 137/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition
-
14.08.2019 5A 387/2019
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesvente aux enchères, adjudication (plainte 17 LP)
-
05.07.2023 5A 227/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesplainte LP
-
15.08.2023 5A 295/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition (art. 82 LP)
-
23.10.2017 5A 815/2017
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesadjudication, vente aux enchères immobilière (plainte 17 LP); assistance judiciaire
-
22.08.2014 5A 133/2014
pubblicato
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescédule hypothécaire
-
10.05.2024 5A 21/2024
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitespoursuite en réalisation de gage immobilier, nouvelle estimation du gage
-
10.11.2016 5A 203/2016
pubblicato
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition