Moteur de recherche Eurospider: aza://23-03-2009-6B_722-2008
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  1. 14.02.2023 1B 631/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; établissement d'un profil ADN
  2. 15.01.2016 6B 66/2015 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage (art. 140 ch. 1 CP) ; présomption d'innocence
  3. 18.11.2016 6B 448/2016 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, prise d'otage, vol etc., fixation de la peine
  4. 14.03.2005 1P.132/2005 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  5. 05.01.2010 1B 364/2009 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  6. 01.10.2012 6B 356/2012 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, fixation de la peine
  7. 05.01.2016 1B 427/2015 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûretés
  8. 05.11.2020 6B 592/2020 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de brigandage qualifié; complicité d'infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions
  9. 06.03.2007 6S.16/2007 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité (art. 25 CP) de brigandage; violation de l'art. 33 al. 1 lit. a LArm; expulsion (art. 55 CP)
  10. 14.02.2011 6B 947/2010 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Admission d'une demande en révision
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