Moteur de recherche Eurospider: aza://23-03-2009-6B_722-2008
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  1. 11.11.2021 4A 158/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; salaire afférent aux vacances,
  2. 03.06.2011 5A 898/2010 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  3. 15.02.2017 6B 267/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190); tort moral; arbitraire
  4. 23.12.2021 2C 1079/2019 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur la laïcité de l'Etat; contrôle abstrait
  5. 10.05.2013 6B 209/2013 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement, brigandages, tentative de brigandage, fixation de la peine
  6. 31.10.2013 6B 570/2013 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, tentative de brigandage, séquestration et enlèvement, délit contre la loi fédérale sur les armes, appréciation des preuves, fixation de la peine
  7. 20.01.2015 6B 656/2014 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, arbitraire
  8. 13.05.2008 6B 230/2008 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage, etc.)
  9. 16.12.2015 6B 327/2015 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte (art. 181 CP), séquestration et enlèvement (art. 183 ch. 1 CP)
  10. 11.10.2004 1P.522/2004 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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