Moteur de recherche Eurospider: aza://23-03-2009-6B_722-2008
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    Infractions
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  7. 02.12.2008 6B 610/2008 Pertinence 19%
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence)
  10. 04.09.2015 4A 102/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle
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