Moteur de recherche Eurospider: aza://23-03-2009-6B_722-2008
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  1. 09.11.2009 6B 661/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup
  2. 21.01.2021 6B 1119/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, vol
  3. 04.11.2003 4C.262/2003 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 16.04.2018 8C 459/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction des prestations; causalité adéquate; affection psychique)
  5. 06.09.2005 6P.73/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Brigandage qualifiée (art. 140 CP); fixation de la peine
  6. 20.07.2000 5P.203/2000 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 13.07.2005 4C.89/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de commission; fixation des dommages-intérêts
  8. 05.05.2011 1B 182/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 09.12.2008 6B 740/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; fixation de la peine
  10. 07.11.2000 2A.485/2000 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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