Moteur de recherche Eurospider: aza://23-03-2009-6B_722-2008
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727 pages similaires trouvées pour aza://23-03-2009-6B_722-2008
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    Cour de droit pénal
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  9. 02.03.2022 6B 274/2022 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Brigandage qualifié; dommages à la propriété; fixation de la peine; irrecevabilité du recours en matière pénale
  10. 23.10.2015 6B 1182/2014 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, brigandage qualifié

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.