Moteur de recherche Eurospider: aza://23-03-2009-6B_722-2008
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  1. 07.01.2013 1B 758/2012 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour motifs de sûreté
  2. 01.06.2004 1P.280/2004 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 12.05.2006 6S.496/2005 Pertinence 10% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux (art. 260bis CP)
  4. 02.06.2009 6B 447/2009 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 05.04.2004 1P.73/2004 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 06.09.2005 6P.68/2005 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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  7. 25.11.2005 1P.714/2005 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  8. 18.02.2010 6B 857/2009 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du droit d'être entendu, arbitraire dans l'établissement des faits
  9. 06.07.2009 6B 967/2008 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; arbitraire, violation du droit d'être entendu, etc.
  10. 21.04.2015 6B 474/2014 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié, arbitraire
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