Moteur de recherche Eurospider: aza://23-03-2009-6B_722-2008
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  1. 14.12.2017 6B 1326/2016 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; brigandage; autres infractions
  2. 21.06.2016 1B 192/2016 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 07.06.2007 6P.243/2006 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (complicité de délit manqué de brigandage qualifié, etc.)
  4. 02.08.2018 6B 370/2018 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; fixation de la peine
  5. 16.08.2001 4P.54/2000 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 24.08.2017 6B 1119/2016 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, dommages à la propriété etc., présomption d'innocence
  7. 21.02.2012 1B 64/2012 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 27.01.2015 6B 412/2014 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, vol aggravé, arbitraire, peine
  9. 25.07.2012 1B 415/2012 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Exécution anticipée de la peine
  10. 06.06.2003 6S.109/2003 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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