Moteur de recherche Eurospider: aza://23-03-2009-6B_721-2008
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
51 pages similaires trouvées pour aza://23-03-2009-6B_721-2008
  1. 23.03.2009 6B 721/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandages qualifiés, tentative de brigandage qualifié
  2. 23.03.2009 6B 736/2008 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandages qualifiés, tentative de brigandade qualifié
  3. 23.03.2009 6B 722/2008 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandages qualifiées, utilisation frauduleuse d'un ordinateur
  4. 08.10.2012 6B 287/2012 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Révision (brigandage qualifié, utilisation frauduleuse d'un ordinateur) arbitraire
  5. 03.05.2004 1P.200/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 24.03.2006 6S.47/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (extorsion aggravée, etc.)
  7. 13.03.2005 6P.16/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63, 64 avant-dernier alinéa et 68 ch. 2 CP)
  8. 07.12.2004 2A.474/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    indemnités pour conversations téléphoniques au moyen de natels privés
  9. 09.11.2009 6B 661/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup
  10. 28.05.2003 6S.123/2003 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.