Moteur de recherche Eurospider: aza://23-03-2007-6P-197-2006
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  1. 23.03.2007 6P.197/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Actes d'ordre sexuelle avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; etc., quotité de la peine; internement; conclusions civiles
  2. 20.01.2020 6B 1127/2019 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (circonstance aggravante de la cruauté); quotité de la peine; arbitraire
  3. 08.10.2015 6B 206/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol qualifié, fixation de la peine, internement
  4. 17.09.2019 6B 962/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; fixation de la peine; conditions illicites de détention
  5. 19.11.2015 6B 1150/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contraintes sexuelles; fixation de la peine; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  6. 13.11.2009 6B 611/2009 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (pornographie)
  7. 13.07.2007 6P.54/2007 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol, cruauté, internement
  8. 14.07.2021 6B 259/2021 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conversion d'une mesure thérapeutique individuelle en internement ; arbitraire
  9. 06.08.2001 6S.398/2001 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 14.12.2020 6B 238/2020 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol avec cruauté, contrainte sexuelle avec cruauté; arbitraire, présomption d'innocence
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