891 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-03-2007-6P-197-2006
-
23.03.2007 6P.197/2006
Cour de droit pénalProcédureActes d'ordre sexuelle avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; etc., quotité de la peine; internement; conclusions civiles
-
20.01.2020 6B 1127/2019
Cour de droit pénalInfractionsViol (circonstance aggravante de la cruauté); quotité de la peine; arbitraire
-
08.10.2015 6B 206/2015
Cour de droit pénalInfractionsViol qualifié, fixation de la peine, internement
-
17.09.2019 6B 962/2019
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; arbitraire; fixation de la peine; conditions illicites de détention
-
19.11.2015 6B 1150/2014
Cour de droit pénalInfractionsViol, contraintes sexuelles; fixation de la peine; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
-
13.11.2009 6B 611/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de non-lieu (pornographie)
-
13.07.2007 6P.54/2007
Cour de droit pénalProcédureViol, cruauté, internement
-
14.07.2021 6B 259/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Conversion d'une mesure thérapeutique individuelle en internement ; arbitraire
-
06.08.2001 6S.398/2001
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
14.12.2020 6B 238/2020
Cour de droit pénalInfractionsViol avec cruauté, contrainte sexuelle avec cruauté; arbitraire, présomption d'innocence