Moteur de recherche Eurospider: aza://23-03-2007-4C-441-2006
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  1. 23.03.2007 4C.441/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  2. 14.02.2011 4A 656/2010 Pertinence 87% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 27.04.2018 4A 569/2017 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 02.06.2009 4A 125/2009 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail commun; indemnité due pour occupation illicite de la chose louée
  5. 09.05.2016 4A 239/2016 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  6. 21.11.2012 4A 673/2012 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion
  7. 19.02.2015 4A 674/2014 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; recours; effet suspensif
  8. 26.07.2005 4C.124/2005 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    sous-location; expulsion; défaut de paiement du loyer; compensation; abus de droit
  9. 01.07.2003 4C.88/2003 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 02.09.2016 4A 366/2016 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation; expulsion du locataire
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