2427 pages similaires trouvées pour aza://23-03-2007-2A-709-2006
-
06.12.2011 1C 228/2011
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
26.10.2020 5A 830/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecuratelle de représentation et de gestion (déni de justice)
-
05.02.2013 2C 157/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
26.05.2009 1C 17/2009
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
12.03.2013 2C 69/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
12.09.2019 5A 478/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la familleChangement de curateur (irrecevabilité du recours pour défaut de motivation)
-
29.12.2016 8C 118/2016
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (resitiation des rapports de service)
-
07.06.2011 8C 111/2011
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAide sociale (aide d'urgence, hébergement collectif)
-
23.01.2014 1C 342/2013
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
19.11.2015 1C 406/2015
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée