Moteur de recherche Eurospider: aza://23-03-2007-2A-709-2006
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  7. 31.05.2011 2C 745/2010 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi; décision de classement
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    Procédure pénale
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  9. 15.07.2008 1C 313/2008 Pertinence 21%
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    naturalisation facilitée
  10. 21.11.2012 12T 5/2012 Pertinence 21%
    Commission administrative
    Recours en matière de surveillance
    Dénonciation à l'autorité de surveillance selon l'art. 1 al. 2 LTF en relation avec l'art. 71. al. 1 PA
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