Moteur de recherche Eurospider: aza://23-03-2007-2A-5-2007
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  1. 23.03.2007 2A.5/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  2. 10.09.2007 2C 374/2007 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 15.01.2007 2A.687/2006 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  4. 20.02.2008 2P.45/2007 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 9 et 29 Cst. (refus de délivrer des autorisations de séjour
  5. 27.03.2006 2A.96/2006 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  6. 01.09.2006 2A.403/2006 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  7. 08.12.2006 2A.631/2006 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  8. 23.06.2006 2A.174/2006 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  9. 06.12.2006 2A.586/2006 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  10. 01.09.2006 2A.347/2006 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
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