Moteur de recherche Eurospider: aza://23-03-2006-1P-29-2006
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1549 pages similaires trouvées pour aza://23-03-2006-1P-29-2006
  1. 23.03.2006 1P.29/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    refus d'accès à des données et des documents
  2. 22.07.2014 1C 136/2014 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    vote électronique
  3. 14.11.2013 1C 359/2013 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    procédure administrative, réduction de budget
  4. 24.11.2021 8C 462/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  5. 24.11.2021 8C 475/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  6. 26.11.2003 1P.601/2003 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 16.11.2023 1C 590/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents
  8. 07.05.2018 1C 610/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation communale relative à la fusion entre les communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin
  9. 18.04.2018 6B 604/2017 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fraude électorale (art. 282 CP)
  10. 24.03.2020 1C 134/2020 Pertinence 41% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Référendum contre la modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.