Moteur de recherche Eurospider: aza://23-03-2001-5C-64-2001
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  10. 08.06.2007 5A 98/2007 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (art. 137 CC)

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"