Moteur de recherche Eurospider: aza://23-03-2000-5C-13-1999
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  1. 20.07.2011 5A 17/2011 Pertinence 39%
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    tutelle
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    Infractions
    Décision de classement (diffamation, tentative de contrainte)
  3. 21.10.2009 5F 3/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Révision de l'arrêt 5A_15/2009 du 2 juin 2009
  4. 06.07.2011 5A 149/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prélèvements sur les biens de l'enfant (320 CC)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 25.07.2007 5A 252/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle provisoire
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction civile
  9. 02.06.2009 5A 15/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation de dispositions testamentaires
  10. 27.03.2009 4A 11/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite
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