Moteur de recherche Eurospider: aza://23-03-2000-5C-13-1999
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
  3. 08.04.2005 5C.17/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction
  4. 29.08.2008 2C 330/2008 Pertinence 39%
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
  10. 09.03.2000 5C.226/1999 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.