Moteur de recherche Eurospider: aza://23-03-2000-5C-13-1999
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  1. 20.02.2009 5A 799/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    designation d'une tutrice
  2. 22.12.2003 5P.408/2003 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 28.09.2001 5P.189/2001 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 27.04.2005 1P.177/2005 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 83 let. e OJ (changement de domicile de personnes sous tutelle)
  5. 25.03.2010 5A 600/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité de tuteur
  6. 23.06.2014 5A 665/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    approbation des comptes (tutelle)
  7. 17.01.2003 5P.394/2002 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 20.08.2008 5A 493/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation d'un tuteur, opposition selon l'art. 388 al. 2 CC
  9. 25.09.2008 5A 516/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rapport final du tuteur
  10. 16.01.2008 5C.44/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilitédututeur,prescription
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